Visuels générés par IA dans une campagne, voix synthétique dans une publicité, assistant conversationnel sur un site marchand : les usages de l'intelligence artificielle générative se sont installés dans le marketing. Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) fixe désormais des règles de transparence pour ces usages. Elles s'appliquent depuis le 2 août 2026.

Voici ce que prévoit l'article 50, ce que le récent report d'autres obligations ne change pas, et ce que les équipes marketing doivent mettre en place.

Ce que prévoit l'article 50

L'article 50 de l'AI Act impose plusieurs obligations de transparence, réparties entre les fournisseurs de systèmes d'IA (ceux qui les développent et les mettent sur le marché) et les déployeurs (ceux qui les utilisent dans un cadre professionnel, comme une marque ou une agence) :

ObligationQui est concernéExemple marketing
Informer qu'on interagit avec une IAFournisseurs de systèmes conversationnelsAssistant de vente sur un site, chatbot de service client
Marquer les contenus générés de façon lisible par les machinesFournisseurs de systèmes qui génèrent images, sons, vidéos ou textesFiligrane ou métadonnées intégrés par l'outil de génération
Signaler les hypertrucages (deepfakes)DéployeursVidéo montrant une personne réelle disant ce qu'elle n'a pas dit, voix clonée
Signaler les textes générés publiés pour informer le public sur des questions d'intérêt publicDéployeurs, sauf relecture humaine et responsabilité éditorialeArticle d'actualité entièrement généré

Pour les contenus manifestement artistiques, créatifs, satiriques ou fictionnels, l'obligation de signalement d'un hypertrucage est allégée : il suffit d'indiquer l'existence du contenu généré d'une manière qui ne gêne pas l'œuvre.

Le report d'autres obligations ne concerne pas l'article 50

En 2026, l'Union européenne a adopté un « omnibus numérique » qui modifie le calendrier de l'AI Act, en reportant notamment des obligations liées aux systèmes à haut risque. Selon les analyses de plusieurs cabinets d'avocats, les obligations de transparence de l'article 50 n'ont pas été reportées : elles s'appliquent depuis le 2 août 2026. Seule exception relevée par ces analyses : un délai jusqu'au 2 décembre 2026 pour le marquage lisible par les machines des systèmes déjà sur le marché avant le 2 août 2026. Ce délai ne concerne pas l'obligation des déployeurs de signaler les hypertrucages.

Ces éléments proviennent d'analyses juridiques et non du texte officiel lui-même : faites valider votre situation par un juriste.

Ce que cela change pour les marques et les agences

  • Les visuels générés courants (illustration d'un produit, décor) ne sont pas en soi des hypertrucages. L'obligation vise les contenus qui ressemblent à des personnes, objets, lieux ou événements réels et pourraient être pris pour authentiques.
  • Les voix et visages synthétiques de personnes réelles, y compris d'ambassadeurs avec leur accord, doivent être signalés au public. Sans accord, d'autres règles (droit à l'image, protection de la voix) s'appliquent de toute façon.
  • Les chatbots doivent indiquer clairement qu'ils ne sont pas humains, sauf si c'est évident dans le contexte.
  • Les contenus éditoriaux générés et publiés sans relecture humaine sur des sujets d'intérêt public doivent être signalés. Une relecture réelle avec responsabilité éditoriale fait sortir de cette obligation.
  • Les sanctions prévues pour la violation de ces obligations peuvent atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial annuel, le montant le plus élevé étant retenu.

Les règles de la publicité continuent de s'appliquer : un visuel généré qui exagère les qualités d'un produit reste une pratique trompeuse, comme le rappelle notre article sur les allégations environnementales.

Check-list pour les équipes marketing

  1. Inventoriez les usages de l'IA : quels outils, pour quels contenus, avec quelle relecture.
  2. Repérez les contenus à risque : visages, voix, scènes réalistes, faux témoignages, mise en scène d'événements.
  3. Définissez une mention type (« Image générée par IA », « Voix de synthèse ») et l'endroit où elle apparaît, lisible sans effort.
  4. Vérifiez vos chatbots : la mention qu'il s'agit d'une IA est-elle visible dès le début de l'échange ?
  5. Conservez les métadonnées des fichiers générés : ne les supprimez pas lors des retouches et exports.
  6. Encadrez les prestataires : clauses sur les outils utilisés, le marquage et la responsabilité dans les contrats d'agence.
  7. Formez les équipes et documentez les décisions.

Au-delà de la conformité, la transparence protège la confiance dans la marque. Les plateformes elles-mêmes renforcent leurs propres règles, comme le montrent les consignes visuelles pour les images générées dans Google Ads. Et si vos contenus servent à entraîner des modèles, voyez notre article sur l'opt-out de l'entraînement des IA.

Exemples de situations courantes

SituationSignalement nécessaire ?Pourquoi
Visuel d'ambiance généré pour un post (décor, objets)Pas au titre des hypertrucages, sauf réalisme trompeurIl ne fait pas passer un faux pour un vrai
Photo réaliste d'un « client » qui n'existe pas, accompagnée d'un témoignageOui, et c'est de toute façon une pratique trompeuseLe public peut le prendre pour authentique
Voix de synthèse imitant un porte-parole réelOuiHypertrucage d'une personne réelle
Chatbot de service clientOui, informer que c'est une IAInteraction avec un système d'IA
Article de blog rédigé avec une IA puis relu et validé par la rédactionNon au titre de l'article 50, si la relecture est réelleResponsabilité éditoriale humaine

Ces exemples sont indicatifs : la qualification dépend du contexte, et les lignes directrices de la Commission européenne précisent progressivement l'interprétation du texte.

Rédiger une politique interne d'usage de l'IA

Une page suffit pour commencer. Elle précise les outils autorisés, les usages interdits (faux témoignages, imitation de personnes sans accord, données confidentielles dans des outils publics), les règles de relecture, la mention à apposer selon les cas, et la personne à consulter en cas de doute. Partagez-la avec les agences et les freelances qui travaillent pour la marque.

Sources : Praxikon (Article 50 transparency obligations: the AI Act duty that has applied since 2 August 2026) ; Gibson Dunn (EU AI Act Omnibus Agreement — Postponed High-Risk Deadlines and Other Key Changes). Article original rédigé par la rédaction de Socialcomarket.

Questions fréquentes

Faut-il signaler toutes les images générées par IA dans une publicité ?

L'obligation de signalement des déployeurs vise les hypertrucages, c'est-à-dire les contenus réalistes pouvant être pris pour authentiques. Une illustration manifestement créée n'est pas visée de la même façon, mais signaler l'usage de l'IA reste une bonne pratique de confiance.

Depuis quand ces obligations s'appliquent-elles ?

Depuis le 2 août 2026. Selon les analyses juridiques disponibles, l'omnibus numérique de 2026 ne les a pas reportées, à l'exception d'un délai jusqu'au 2 décembre 2026 pour le marquage par les fournisseurs des systèmes déjà sur le marché.

Un chatbot doit-il dire qu'il est une IA ?

Oui, les personnes doivent être informées qu'elles interagissent avec un système d'IA, sauf si c'est évident dans le contexte.