Pendant des années, une feuille verte sur un emballage et le mot « écologique » suffisaient à verdir l'image d'un produit. Ce temps est révolu. Les allégations environnementales sont aujourd'hui l'un des domaines de la communication commerciale les plus encadrés, en France comme en Europe, et les contrôles se renforcent.
Voici ce que disent les règles en novembre 2026, ce qui reste permis, et une méthode pour vérifier ses messages avant publication.
Le greenwashing, de quoi parle-t-on ?
Le greenwashing (ou écoblanchiment) désigne le fait de présenter un produit, un service ou une entreprise comme plus respectueux de l'environnement qu'il ne l'est réellement. Il peut passer par des mots vagues, des images, des labels maison, des chiffres sortis de leur contexte ou la mise en avant d'un détail positif pour masquer un impact global important.
Ce que change la directive européenne 2024/825
La directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024, dite « Empowering consumers for the green transition », modifie le droit européen de la consommation. Les États membres devaient la transposer avant le 27 mars 2026 et appliquer les nouvelles règles à partir du 27 septembre 2026. Elle ajoute notamment à la liste des pratiques commerciales considérées comme déloyales en toutes circonstances :
- les allégations environnementales génériques (« respectueux de l'environnement », « écologique », « vert », « respectueux de la nature »…) lorsque l'entreprise ne peut pas démontrer une performance environnementale excellente reconnue ;
- les allégations selon lesquelles un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur l'environnement en raison de la compensation des émissions de gaz à effet de serre ;
- les labels de durabilité qui ne reposent ni sur un système de certification ni sur une autorité publique ;
- le fait de présenter comme un atout ce qui n'est qu'une obligation légale ;
- une allégation sur l'ensemble du produit ou de l'entreprise alors qu'elle ne concerne qu'une partie.
Elle encadre aussi les engagements de performance future (« neutre en carbone d'ici 2030 »), qui doivent reposer sur un plan détaillé, réaliste et vérifié par un tiers indépendant.
Et en France ?
Selon plusieurs avocats, la France n'avait pas achevé la transposition au 27 septembre 2026 : les dispositions figuraient dans un projet de loi d'adaptation au droit de l'Union (dit DDADUE) encore en discussion, et la Commission européenne avait adressé une mise en demeure à la France en mai 2026, comme à d'autres États. Une directive non transposée ne permet pas, en principe, de sanctionner directement une entreprise. Vérifiez l'état du texte au moment où vous lisez cet article : il peut avoir évolué. Mais attendre la transposition pour s'y conformer serait une erreur, car le droit français sanctionne déjà les abus.
Ce que le droit français interdit déjà
- Les pratiques commerciales trompeuses (Code de la consommation) : une allégation environnementale fausse ou de nature à induire en erreur est sanctionnable. Depuis la loi Climat et résilience de 2021, l'amende peut être portée jusqu'à 80 % des dépenses engagées pour la publicité ou la pratique en cause lorsqu'il s'agit d'allégations environnementales.
- La neutralité carbone : depuis le 1er janvier 2023, affirmer dans une publicité qu'un produit ou un service est « neutre en carbone » (ou une formulation équivalente) est interdit, sauf si l'annonceur publie un bilan d'émissions, une trajectoire de réduction et les modalités de compensation, selon les conditions fixées par décret.
- Les mentions « biodégradable » et « respectueux de l'environnement » sont interdites sur les produits et emballages depuis la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC).
Le rôle de l'ARPP
L'ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) applique sa Recommandation Développement durable, dont la version 3 est en vigueur depuis le 1er août 2020. Elle demande notamment des allégations proportionnées, vérifiables, claires et sans visuels trompeurs. L'ARPP peut être saisie, et le Jury de déontologie publicitaire rend des avis publics. L'ADEME publie par ailleurs des guides pratiques pour éviter le greenwashing.
Ce qui reste permis
Communiquer sur l'environnement reste possible, et même souhaitable quand les efforts sont réels. Les règles poussent vers des messages précis, prouvés et proportionnés :
| À éviter | À privilégier |
|---|---|
| « Produit écologique » | « Emballage composé à 80 % de carton recyclé » (si c'est vrai et prouvé) |
| « Neutre en carbone grâce à nos projets de compensation » | « Nous avons réduit de X % les émissions de notre transport entre 2023 et 2025 », avec la méthode |
| Un label créé par la marque elle-même | Un label certifié par un organisme tiers ou une autorité publique |
| « Entreprise responsable » sur toute la gamme | Une allégation qui précise le produit et l'aspect concernés |
Méthode : vérifier un message avant publication
- Le message est-il précis ? Quel produit, quel aspect (matière, transport, emballage), quelle période ?
- Est-il prouvé ? Disposez-vous de données vérifiables, idéalement auditées, que vous pourriez fournir sur demande ?
- Est-il proportionné ? Un détail positif ne doit pas masquer un impact global défavorable.
- Le visuel est-il cohérent ? Nature, couleurs vertes, symboles : ils peuvent constituer une allégation implicite.
- S'agit-il d'une simple obligation légale ? Si oui, ne la présentez pas comme un avantage.
- L'engagement futur est-il étayé par un plan détaillé et un suivi indépendant ?
Cette rigueur protège aussi l'image de marque : un engagement crédible se construit sur des actes, comme le montre l'exemple de Patagonia. Et les assistants d'IA, qui croisent les sources, mettent vite en évidence un écart entre discours et réalité. Pour l'ensemble des règles de la publicité, voyez aussi notre article sur la communication commerciale. Et pour retrouver rapidement les textes officiels (directive, décrets, recommandations), les opérateurs de recherche de Google sont très utiles, par exemple site:legifrance.gouv.fr.
Sources : Directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 (Directive « Empowering consumers for the green transition ») ; Village de la Justice (Allégations environnementales : depuis le 27 septembre 2026, la directive s'applique, la France n'a pas transposé) ; ARPP (Recommandation Développement durable (v3)). Article original rédigé par la rédaction de Socialcomarket.
Questions fréquentes
Peut-on encore écrire « écologique » sur un produit ?
Avec la directive européenne, une telle allégation générique n'est admise que si l'entreprise peut démontrer une performance environnementale excellente reconnue. Mieux vaut une allégation précise et prouvée.
La directive européenne s'applique-t-elle en France ?
Elle devait être appliquée par les États membres à partir du 27 septembre 2026. Selon plusieurs avocats, la transposition française n'était pas achevée à cette date. Le droit français sanctionne toutefois déjà les allégations trompeuses.
Que risque une entreprise pour greenwashing ?
Une condamnation pour pratique commerciale trompeuse, avec des amendes qui peuvent atteindre, pour les allégations environnementales, 80 % des dépenses de la publicité en cause, et un risque d'image important.
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