Six mois après les premières consultations, l'ARPP a publié son référentiel définitif qui entrera en vigueur le 1er juin 2026. Le document de 47 pages précise les règles applicables aux allégations environnementales dans la publicité, avec des sanctions pouvant aller jusqu'à la cessation immédiate de diffusion.

Les nouvelles règles en pratique

Le référentiel s'articule autour de cinq principes : la proportionnalité des allégations, la vérifiabilité des données, la représentativité des visuels, la contextualisation des comparaisons, et la transparence sur le périmètre de l'impact mesuré. Chacun de ces principes est illustré par des cas pratiques et des exemples de formulations acceptables ou non.

Concrètement, une marque automobile ne pourra plus se targuer d'être « verte » sur la base de son seul modèle électrique si 90 % de ses ventes restent thermiques. Une compagnie aérienne ne pourra plus mettre en avant un « vol neutre en carbone » sans préciser les méthodes de compensation utilisées et leurs limites.

Des sanctions plus musclées

L'ARPP se dote également de pouvoirs de sanction renforcés, avec la possibilité de publier des décisions de retrait dans un délai de 48 heures pour les campagnes jugées particulièrement trompeuses. Une procédure d'urgence inédite dans l'histoire de l'instance.