Meta a suspendu les nouvelles conditions commerciales et publicitaires qui devaient entrer en vigueur le 20 novembre 2026. Les annonceurs et les entreprises qui utilisent les services de Meta restent donc soumis aux conditions existantes. Un porte-parole a expliqué à Nieman Lab que l'entreprise souhaitait poursuivre le dialogue avec les parties prenantes et prendre le temps de bien faire les choses.
Les documents concernés
La suspension concerne quatre documents : les Conditions commerciales, les Conditions du catalogue de produits, les Conditions publicitaires en libre-service et les Conditions d'IA générative pour les créations publicitaires. Les versions actuelles restent en vigueur jusqu'à nouvel ordre.
Ce que les conditions actuelles autorisent déjà
- Conditions publicitaires en libre-service (en vigueur depuis août 2025) : en passant une commande publicitaire, l'annonceur donne à Meta le droit d'accéder, d'indexer, de mettre en cache, d'analyser et d'explorer le contenu de ses domaines. Les usages cités incluent le développement de produits publicitaires, la « recherche et l'entraînement » et l'intégrité des produits de Meta.
- Conditions d'IA générative pour les créations : elles permettent à Meta d'explorer les URL fournies par les annonceurs, pour leurs publicités.
- Conditions commerciales (en vigueur depuis mars 2024) : elles ne contiennent pas de clause d'exploration. La version suspendue en aurait ajouté une, couvrant les sites liés aux produits ou services d'une entreprise.
La section « fonctionnalités d'IA » aussi suspendue
Selon Adweek, la version suspendue des Conditions commerciales comportait une nouvelle section consacrée aux fonctionnalités d'IA. Les annonceurs y auraient été tenus seuls responsables des résultats produits par les fonctions d'IA de Meta et des modifications qu'elles apportent, y compris pour les fonctions activées automatiquement.
Ce que les annonceurs doivent faire
- Relire les conditions actuellement en vigueur, notamment la clause d'exploration des domaines.
- Vérifier quelles fonctions d'IA sont activées automatiquement dans leurs campagnes.
- Contrôler les créations générées ou modifiées par l'IA avant diffusion.
- Suivre l'évolution des conditions, qui pourraient revenir sous une autre forme.
- Diversifier ses formats et ses plateformes, par exemple avec les Shorts tirés de vidéos longues sur YouTube.
La question de l'usage des contenus par l'IA traverse tout le secteur : certains acteurs commencent à rémunérer les éditeurs, d'autres restreignent l'accès. Voyez les choix de United Airlines et les nouveaux contrôles de Bing et Google.
Questions fréquentes
Mes publicités sont-elles affectées par la suspension ?
Non, les campagnes continuent de fonctionner. Seules les nouvelles conditions sont reportées.
Puis-je refuser l'exploration de mon site par Meta ?
Selon les conditions publicitaires actuelles, l'autorisation est accordée en passant une commande. Interrogez votre conseil juridique si cette clause pose problème pour votre activité.
Qui est responsable d'une création modifiée par l'IA ?
C'est l'un des points que la version suspendue voulait préciser. En pratique, l'annonceur a toujours intérêt à vérifier ce qui est diffusé en son nom.
Source : Search Engine Journal (Meta Pauses Its Updated Business And Ad Terms Due Nov. 20). Article original rédigé par la rédaction de Socialcomarket.
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